Les associations sans but lucratif (ASBL) sont des organisations à part entière, et comme toute entreprise ou organisation, elles peuvent être confrontées à une situation nécessitant leur liquidation. Pour liquider une ASBL en toute conformité avec les règles et procédures en vigueur, il convient de suivre un certain nombre d’étapes clés décrites dans cet article.
Décider de la dissolution et de la liquidation de l’ASBL
Pour entamer les démarches de dissolution et de liquidation d’une ASBL, il faut avant tout que les membres de l’association prennent cette décision en connaissance de cause. Dans la majorité des cas, c’est l’assemblée générale qui prendra cette décision. Vous pouvez voir maintenant les étapes détaillées sur notre site.
La motivation derrière la décision
Avant de prendre une décision aussi importante que celle de dissoudre et liquider son association, il est crucial de bien évaluer les raisons et motifs sous-jacents. Qu’il s’agisse d’un manque de ressources financières, d’un désengagement progressif des bénévoles, d’un conflit interne, ou encore d’une impossibilité à poursuivre les activités associatives, il sera essentiel de bien identifier les facteurs poussant à cette décision afin de la motiver auprès des membres et partenaires de l’ASBL.
La prise de décision en assemblée générale
Pour être valide, la décision de dissoudre et liquider l’ASBL devra être prise lors d’une assemblée générale convoquée à cet effet. Cette assemblée devra se tenir dans le respect des règles statutaires régissant les modalités de convocation, de quorum et de majorité.
Ainsi, selon les statuts de l’association, la présence d’un certain nombre de membres (quorum) sera nécessaire pour valider la décision. De même, une majorité spécifique (généralement les deux tiers des membres présents ou représentés) sera requise pour l’adoption de la résolution proposant la dissolution et la liquidation de l’ASBL.
Nommer un liquidateur et préparer un rapport de liquidation
Une fois la décision prise par les membres de procéder à la dissolution et la liquidation de l’ASBL, il faudra désigner un ou plusieurs liquidateurs chargés de conduire ces opérations. Les liquidateurs peuvent être des membres du conseil d’administration, des personnes extérieures à l’association, ou encore des professionnels spécialisés (avocat, expert-comptable).
Le rôle du liquidateur
Le liquidateur a pour mission de représenter l’association durant la phase de liquidation, de réaliser l’inventaire du patrimoine de l’ASBL, de recouvrer les créances en cours, d’éteindre ses dettes, et de procéder à la répartition éventuelle du solde entre les membres ou une autre association.
Le rapport de liquidation
Il appartient au liquidateur de rédiger un rapport de liquidation faisant état des opérations effectuées durant cette phase et détaillant la manière dont le patrimoine de l’association aura été utilisé pour régler les dettes et éventuellement soldes restants. Ce rapport sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui, lors d’une ultime réunion, pourra donner quitus au liquidateur et décharger ce dernier de ses fonctions.
Déclarer et publier la dissolution et la liquidation de l’ASBL
Une fois les opérations de liquidation achevées, il conviendra de formaliser la fin de vie de l’ASBL. Pour ce faire, plusieurs démarches administratives devront être menées :
- La déclaration de dissolution : Cette déclaration doit être adressée à l’administration compétente (généralement, la préfecture ou la sous-préfecture) afin de retirer officiellement l’ASBL du registre des associations. Elle peut être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.
- La publication de la dissolution : La dissolution de l’ASBL et sa liquidation doivent également être publiées dans un journal d’annonces légales habilité. Un exemplaire de cette publication devra être conservé par les responsables de l’association en guise de preuve du respect des formalités requises.
Gérer les conséquences humaines et matérielles de la dissolution
Enfin, il ne faut pas oublier que la dissolution et la liquidation d’une ASBL ont également des conséquences humaines, notamment pour les salariés, bénévoles et partenaires de l’association.
Le sort des salariés de l’ASBL
Lorsque la dissolution de l’ASBL entraîne une cessation totale d’activité, ses salariés se retrouveront en situation de licenciement économique. Il convient donc de respecter les règles en matière de procédure de licenciement et de préavis, ainsi que le droit à un accompagnement en recherche d’emploi pour les personnes concernées.
La réaffectation du patrimoine restant
Après avoir réalisé les opérations de liquidation, soldé les dettes de l’ASBL et partagé éventuellement un solde entre ses membres, il peut rester un patrimoine résiduel (matériel, locaux, etc.). Les statuts de l’ASBL indiqueront en principe la manière dont ce patrimoine doit être réparti ou affecté. Par exemple, il sera possible de transférer ces biens à une autre association poursuivant des objectifs similaires, ou encore de les céder à titre gratuit à une collectivité territoriale.
En somme, liquider une ASBL nécessite de suivre un processus structuré composé de différentes étapes et formalités. En respectant scrupuleusement ces dernières, vous permettrez à votre association de cesser son activité dans les meilleures conditions légales et administratives, tout en prenant en compte les conséquences humaines et matérielles inhérentes à cette opération.
